Energies
renouvelables, Pourquoi ?
Crédit d'impôts
Avertissement : le document ci-après a été rédigé pour apporter une aide aux lecteurs pour une meilleure compréhension de la liste des équipements pouvant bénéficier du crédit d'impôt. Sa lecture ne peut se substituer à la lecture de l'article 90 la loi de finances pour 2005 de l'arrêté du 9 février 2005 et de l'instruction fiscale 5B-26-05.La loi de finances pour 2005 a créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. Destinée à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal en faveur des équipements de l'habitation principale, cette mesure est désormais ciblée sur les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que sur les équipements utilisant les énergies renouvelables. Cette mesure a pour vocation une diffusion large des équipements énergétiques durables afin de contribuer à l'atteinte des objectifs ambitieux de la France en matière d'économies d'énergie et d'énergies renouvelables. Elle s'inscrit dans la stratégie mise en place pour réduire d'un facteur 4 nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050.
Quelles
sont les dépenses concernées par cette mesure?
Le crédit d'impôt concerne les dépenses d'acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et faisant l'objet d'une facture, dans les conditions précisées à l'article 90 de la loi de finances pour 2005. Cela concerne les équipements de chauffage, les matériaux d'isolation, les appareils de régulation de chauffage, les équipements utilisant des énergies renouvelables et certaines pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur.
Bon nombre de travaux
d’aménagement, de rénovation,
ou d’amélioration,
peuvent donner lieu à des crédits
d’impôts en fonction de leur objet
et de leur date de réalisation. Le gouvernement, par ces
mesures fiscales, favorise le développement de certains
équipements ainsi que le travail des entreprises
du bâtiment :
(Loi nº 2003-1311 du 30 décembre 2003 art. 86
finances pour 2004)
« Des solutions pour réduire vos impôts !»
Un crédit d’impôt est accordé pour les travaux suivants :
1) L'acquisition de chaudières basse température et de chaudières à condensation.
Les appareils installés dans une maison individuelle:La définition des chaudières à basse température et à condensation s’entend au sens de la directive 92/42/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux, publiée au Journal Officiel des communautés N° L 167/17 du 22 juin 1992.
Les chaudières à basse température, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d'eau chaude dont le taux du crédit d'impôt est fixé à 15 %.
Ces chaudières fonctionnent à une température plus basse que les chaudières classiques. Tout en apportant un confort au moins équivalent, elles permettent ainsi de réaliser des gains de consommation de l'ordre de 12 à 15% par rapport à une chaudière moderne standard.
Les chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d'eau chaude dont le taux du crédit d'impôt est fixé à 25 %.
En condensant la vapeur d'eau des gaz de combustion les chaudières à condensation récupèrent de l'énergie. Elles économisent 15 à 25 % par rapport aux chaudières modernes standards.
2) L'acquisition de matériaux d'isolation thermique dont le taux du crédit d'impôt fixé à 25 %.
Pour choisir un produit isolant, il est important de connaître sa résistance thermique R (aptitude d'un matériau à ralentir la propagation de l'énergie qui le traverse). Elle figure obligatoirement sur le produit. Plus R est important plus le produit est isolant.
Matériaux d'isolation thermique des parois opaques Caractéristiques et performances Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert
Toitures-terrasses
Murs en façade ou en pignonR 2,4 m² °K/W
Toitures sur combles R
Ug, Uw : coefficient de transmission surfacique . La performance thermique d'une paroi vitrée dépend de la nature de la menuiserie, des performances du vitrage et de la qualité de la mise en œuvre de la fenêtre.
Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées Caractéristiques et performances Fenêtres ou portes-fenêtres Uw < 2 W/m² °K Vitrages à isolation renforcée (vitrages à faible émissivité) Ug 1,5 W/m² °K
Doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé Ug
La nature des fermetures (volets, persiennes) intervient également en réduisant les déperditions, particulièrement la nuit.
Volets isolants Caractéristiques et performances Volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l'ensemble volet-lame d'air ventilé R > 0,20 m² °K/W
Le calorifugeage des tuyaux permet d'éviter des pertes d'énergie lors de la distribution d'eau chaude si les points d'eau sont loin de la chaudière ou lors de la distribution de chaleur s'ils passent dans des lieux non chauffé
Calorifugeage Caractéristiques et performances Calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire R
3) L'acquisition d'appareils de régulation de chauffage et de programmation des équipements de chauffage dont le taux du crédit d'impôt est fixé à 25 % :
- Systèmes
permettant la
régulation centrale des installations de chauffage par
thermostat d'ambiance ou par sonde extérieure, avec horloge
de programmation ou programmateur mono ou multizone,
- Systèmes
permettant les
régulations individuelles terminales des
émetteurs de chaleur (robinets thermostatiques),
- Systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage électrique en fonction de la température extérieure.
Les appareils installés dans un immeuble collectif :
- Matériels
nécessaires
à l'équilibrage des installations de chauffage
permettant une répartition correcte de la chaleur
délivrée à chaque logement,
- Matériels
permettant la mise en cascade
de chaudières, à l'exclusion de l'installation de
nouvelles chaudières,
- Systèmes
de
télégestion de chaufferie assurant les fonctions
de régulation et de programmation du chauffage,
- Systèmes permettant la régulation centrale des équipements de production d'eau chaude sanitaire dans le cas de production combinée d'eau chaude sanitaire et d'eau destinée au chauffage. 4) L'intégration à un logement neuf ou l'acquisition d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable et de pompes à chaleur, dont la finalité essentielle est la production de chaleur. Le taux du crédit d'impôt est fixé à 40 % pour ces équipements. Vous payez trop d'impôts en 2008 ? Trouvez des solutions pour 2009 !
| Équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable | Caractéristiques et performances | ||||||||||
| Équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires : chauffe-eau et chauffage solaire | Capteurs solaires répondant à la certification CSTBat ou à la certification Solar Keymark | ||||||||||
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| Systèmes de fourniture d'électricité à partir de l'énergie solaire : énergie photovoltaïque | norme EN 61215 ou NF EN 61646 |
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| Systèmes de fourniture d'électricité à partir de l'énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse |
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Pompes
à chaleur
dont la finalité essentielle est la production de chaleur |
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| Pompes à chaleur géothermales | COP 3 |
| Pompes à chaleur air/eau | COP 3 |
| Pompes à chaleur air/air | non éligibles au crédit d'impôt |
Dans quels
types de logements, les dépenses doivent être
effectuées ?
- les
acquisitions de chaudières
à basse température , de chaudières
à condensation , de matériaux d'isolation
thermique et d'appareils de régulation de chauffage doivent
avoir été réalisées
dans des habitations principales achevées depuis plus de
deux ans.
- les acquisitions d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable et de pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur doivent avoir été réalisées dans des habitations principales neuves ou anciennes.
Quand ces
dépenses doivent-elles avoir été
engagées ?
Ces dépenses doivent avoir été effectuées dans une résidence principale entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.
Sur quel
montant de dépenses porte le crédit
d'impôt ?
Le crédit d'impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors mains d'œuvre. L'installation doit être réalisée par une entreprise et une facture (ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf) portant mention des caractéristiques requises dans l'arrêté doit être établie pour les services fiscaux.
En cas d'aide publique supplémentaire à l'investissement (conseil régional, conseil général, ANAH, …) par exemple pour l'achat d' équipements permettant d'utiliser les énergies renouvelables ou les pompes à chaleur, le calcul du crédit d'impôt se fait sur le coût des équipements déductions faites des aides publiques, selon les modalités qui seront définies dans l'instruction fiscale.
Quand
ces
dépenses pourront-elles être
déclarées ?
Ces dépenses devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2005. C'est donc en 2006 qu'il faudra déclarer ces dépenses.
Quel est le
montant des dépenses ouvrant droit au crédit
d'impôt ?
Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder la somme de 8000 € pour une personne seule. Il peut être majoré en fonction de la situation familiale (par exemple, il est porté à 16000 € pour un couple sans enfant). Pour connaître ses droits au crédit d'impôt, il est conseillé de se reporter aux dispositions figurant à l'article 90 de la loi de finances pour 2005. « Réduire ses impôts, défiscaliser, venez simuler !!»
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source:Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, DGEMP, modifié le 06/09/2005 mise a jour le 01 01 2007
Le crédit d’impôt pour l'installation de systèmes de fourniture d'électricité
L'installation de systèmes de fourniture d'électricité à partir de l'énergie solaire (énergie photovoltaïque), éolienne, hydraulique ou biomasse, bénéficie d'un crédit d'impôts, dans le cadre du développement durable et des énergies renouvelables. Présentation des conditions d'attribution et du taux.
Le crédit d’impôt pour les systèmes de récupération des eaux pluviales
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques adoptée le 30 décembre 2006 institue un crédit d’impôt sur le revenu pour faciliter l’acquisition de système de récupération des eaux pluviales. Il est à noter que ce crédit d’impôt est limité à la récupération d’eau pluviale uniquement en vue des usages extérieurs à l’habitation principale.
La réduction d'impôt pour l’investissement dans les résidences de tourisme à rénover
En plus des crédits d'impôts, c'est-à-dire des sommes déduites lors de la déclaration, peuvent s'ajouter des réductions d'impôts. C’est le cas, jusqu’à fin 2010, pour les personnes souhaitant acheter des logements locatifs de tourisme anciens, accompagnés de travaux. Une solution permettant de conjuguer tourisme et défiscalisation.
Le crédit d'impôt en faveur de l'aide aux personnes
Institué en 2004, le crédit d'impôt consacré aux dépenses d'installation ou de remplacement d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées est prorogé jusqu’au 31 décembre 2009. A noter que cette mesure s'applique également aux travaux de prévention des risques technologiques.
Le crédit d'impôt pour les dépenses de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage
Cette disposition devait s'arrêter fin 2002. Elle a été prorogée depuis le 1er janvier 2006 jusqu'au 31 décembre 2009 et concerne l'isolation des parois opaques et vitrées, les volets isolants, le calorifugeage ainsi que les appareils de régulation de chauffage. A noter que les caractéristiques relatives à la performance thermique ont été revues à la hausse.
Le crédit d'impôt pour les dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable
Le crédit d’impôt pour les dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable est valide jusqu'au 31 décembre 2009. A compter du 1er janvier 2008, le crédit d’impôt, s’élevant à 50% du coût de l’installation, est étendu à de nouveaux équipements et soumis à des caractéristiques techniques et critères de performance minimale.
Les crédits d'impôts pour les équipements de chauffage
Les crédits d’impôts pour ‘gros équipements’, applicables de 1999 à 2004, sont remplacés, depuis le 1er janvier 2005 et ce jusqu’au 31 décembre 2009, par des crédits d’impôts pour les dépenses en faveur des économies d’énergie et du développement durable. Procédure pour en bénéficier en cas d’installation ou le remplacement d’appareils destinés au chauffage.
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